Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Moodyx les présentes mentions légales.

Le site Moodyx est accessible à l’adresse suivante : www.moodyx.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriété et édition du site :
Moodyx
2, rue Gustave Eiffel
10430 Rosières-Près-Troyes
contact@moodyx.com – 06 84 12 65 04

Société par Actions Simplifiées au capital social de 40 000 €
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 838 838 613 R.C.S. Troyes

Directeur de la publication :
Clément LELARGE, Président de Moodyx

Hébergement du site :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Développement du site (partie guide virtuel) :
Agence Webup
8, rue Raymond Poincaré
10000 Troyes – France

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBLITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer à Moodyx des données personnelles lorsqu’il visite le site.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’utilisateur peut être amené à communiquer son nom, son prénom ou son adresse électronique. Tel est le cas lorsque l’utilisateur créé un compte sur le guide virtuel.
Par ailleurs, il est également possible que l’utilisateur communique à Moodyx, en plus de son nom, prénom et adresse électronique, le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse de sa société. C’est le cas lorsqu’il rempli le formulaire en ligne de demande de contact sur la page « Notre offre ».

Les données récoltées ont pour unique but d’améliorer la performance et pertinence des informations délivrées par Moodyx. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Dans tous les cas, l’utilisateur n’est pas contraint de fournir ces données. Sans celles-ci, certains services ne pourront pas être utilisés : transmission immédiate d’une offre personnalisée, sauvegarde des recommandations d’activités…

Enfin, le site peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur le site et, notamment :

  • des informations concernant le site, comme les zones visitées et les services utilisés
  • l’adresse IP
  • le type de navigateur
  • le temps d’accès
  • le terminal d’accès

Par ailleurs, ce site est conforme la loi du 25/05/2018 relative au règlement général pour la protection des données (RGPD).
En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition et de rectification des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur du site en le contactant par mail à contact@moodyx.com ou par voie postale (cf. « Article 1 – Informations légales » / Propriété et édition du site), en précisant son nom, prénom, adresse et adresse mail.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son site internet.

 

ARTICLE 5 – DROIT ET PROPRIETE

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non, graphismes, icônes ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de Moodyx ou de tiers ayant autorisé Moodyx à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de préparer son séjour, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Moodyx. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

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Moodyx ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site moodyx.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@moodyx.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Moodyx ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Moodyx.

 

ARTICLE 8 – LITIGES

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.